Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Zuqavelle Brinthoryx. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous.
Document à caractère général, fourni à titre indicatif et destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Zuqavelle Brinthoryx propose une plateforme d'analyse de trésorerie et d'aide à la décision destinée aux dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux investisseurs privés. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Zuqavelle Brinthoryx et de tout utilisateur accédant au site ou aux services associés.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Zuqavelle Brinthoryx implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés. Zuqavelle Brinthoryx se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description des services
Les services proposés par Zuqavelle Brinthoryx consistent en des analyses, simulations et recommandations relatives à la gestion de trésorerie et à l'optimisation de capital, générées à partir des informations transmises par l'utilisateur et de modèles d'intelligence artificielle. Ces analyses sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé.
Zuqavelle Brinthoryx ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats produits à une situation particulière. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au site et aux services
Zuqavelle Brinthoryx s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de contraintes techniques indépendantes de la volonté de Zuqavelle Brinthoryx. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou des services.
5. Demande d'analyse et formulaire de contact
Toute demande d'analyse effectuée via le formulaire du site implique la transmission volontaire d'informations par l'utilisateur. Zuqavelle Brinthoryx s'engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable, sans garantir un délai précis de réponse. La soumission d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Zuqavelle Brinthoryx, celui-ci n'intervenant qu'à la suite d'un échange formalisé entre les parties.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Zuqavelle Brinthoryx — textes, visuels, logos, structure, code source, méthodologie d'analyse — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zuqavelle Brinthoryx ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Responsabilité
Zuqavelle Brinthoryx met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, Zuqavelle Brinthoryx ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les contenus, ni des conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses et recommandations fournies.
Zuqavelle Brinthoryx ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de données, perte financière ou perte d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zuqavelle Brinthoryx n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de protection des données personnelles.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité de Zuqavelle Brinthoryx, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
10. Modification des services et des conditions
Zuqavelle Brinthoryx se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, la nature, le contenu ou les modalités d'accès à ses services, ainsi que le contenu des présentes conditions générales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur publiée sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Zuqavelle Brinthoryx. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Zuqavelle Brinthoryx via les coordonnées mentionnées sur la page contact du site.